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Direction éditoriale : Stéphane Christy
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L’accès et l’utilisation du site Internet Data from Space sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet Data from Space, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).
Le site Internet Data from Space diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité du CNES.
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Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.
Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet du CNES sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet Data from Space se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet Data from Space, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet Data from Space, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).
Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.
Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès à son site Internet.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet Data from Space. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.
L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet Data from Space à des fins illicites ou prohibées.
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